« Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvresqui lui incombent ».
Article R. 412-6 du code de la route
Lorsqu’un problème de santé interagit sur sa capacité de conduire, affection médicale ou handicap physique, il incombe à chacun la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire.
Qu’il s’agisse de passer ou régulariser son permis, selon si l’on est déjà titulaire ou non du permis de conduire (lire notre article à ce sujet), toute personne à mobilité réduite doit passer une visite médicale en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la conduite.
Préparer la visite médicale
Selon les départements, il convient de de prendre rendez-vous avec la Commission médicale ou un médecin agréé par la préfecture de son lieu de résidence (ce dernier ne doit pas être le médecin traitant). La liste des médecins agréés peut être consultée sur les sites Internet des préfectures ou être demandée dans les préfectures, sous-préfecture ou certaines mairies.
En parallèle, il est nécessaire de télécharger (ou se procurer en préfecture) les formulaires Demande de permis de conduire (Cerfa n°14948*01) et Avis médical (Cerfa n°14880*02). Ces documents pré-remplis, ainsi que deux photos d’identité récentes, la carte d’identité et, en cas de régularisation le permis de conduire, seront à présenter lors de la visite médicale.
Un contrôle médical obligatoire
Le jour J, le médecin agréé (ou les médecins de la Commission médicale) évalue l’aptitude physique ainsi que les facultés cognitives et sensorielles liées à la compréhension des informations nécessaires à la conduite et à la maîtrise des véhicules motorisés. Cet examen a en effet pour but de vérifier que la personne à mobilité réduite candidate au permis de conduire est capable de respecter les règles de circulation et de s’adapter aux spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées sur la route. Bien qu’en règle générale cette visite médicale soit suffisante, le médecin peut s’il le juge nécessaire, prescrire des examens complémentaires et solliciter l’avis d’autres professionnels de santé.
Un sésame pour conduire en toute sérénité… et légalité
Cet examen, qui coûte 36€ (gratuit pour les personnes reconnues handicapées avec un taux d’invalidité reconnu égal ou supérieur à 50 %) est indispensable à la fois pour prendre ou reprendre la route dans les meilleures conditions de confort et sécurité, et conduire en toute légalité.
A l’heure actuelle, un grand nombre de personnes confrontées à une perte de mobilité, stable ou évolutive, consécutive à un accident ou à une maladie, ne savent pas qu’il est nécessaire de signaler leur situation et d’entreprendre une démarche régularisation de leur permis de conduire. Pourtant, en cas d’accident et en absence d’un permis de conduire en conformité avec la législation, le conducteur sera systématiquement considéré « en tort » sur le plan civil et sa responsabilité pénale sera engagée (articles 223-1 et 221-6 du code pénal).
En conclusion, pas d’hésitation, vaccination !… Euh non, pardon, consultation !
Pour trouver le site Internet et les coordonnées complètes de la préfecture de son département : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
