enlever la mention auto-école
Infos et conseils pour faire retirer la mention auto-école
> Qu’est ce que l’attestation de dépose du double pédalage ?
> Comment faire enlever la mention auto-école sur ma carte grise ?
> Que dit la nouvelle réglementation sur les véhicules auto-école ?
> Qui peut me fournir l’annexe 1-B ?
Vous êtes perdus entre toutes ces questions ? SOJADIS Équipement, expert de la transformation auto-école en France, vous accompagne dans vos démarches en répondant à vos questions. En effet, cette page est spécialement conçue pour vous apporter des informations, notamment sur la dépose auto-école.
La réglementation auto-école, une nouvelle étape en 2019.
En clair, les transformations auto-écoles sont désormais réalisables par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC).
Retrait de la mention auto-école, mode d’emploi.
Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule et qui découvre que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise de celui-ci. Elle souhaite donc la faire enlever. Comment doit-elle procéder ?
En premier lieu Camille doit trouver à quelle date son véhicule a été transformé en auto-école. Pour ce faire, elle peut vérifier l’étiquette de transformation qui se situe à côté de la plaque constructeur (cf. photo ci-contre).
Il y a 2 cas de figure possibles : soit l’étiquette ne précise pas l’aménageur qualifié et son numéro de certification ECO/xxxxxx et elle se trouve dans le cas n°1, soit l’étiquette précise l’adaptation réversible, l’aménageur qualifié et son numéro de certification et elle se trouve dans le cas n°2.
Elle peut aussi vérifier la date de la transformation sur sa carte grise en consultant la date de 1ère mise en circulation ou de modification de la carte grise.
Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants.
Une fois que Camille connaît la date de transformation de son véhicule, il lui suffit de suivre les étapes en fonction du cas n° 1 ou du cas n°2, telles que décrites dans notre schéma ci-dessous !
Allez, courage Camille !
Qu’est ce qu’un Aménageur Qualifié auto-école ?
Un aménageur qualifié est un carrossier, un garage, un transformateur automobile certifié Aménageur qualifié auto-école par l’UTAC. Ainsi, il est autorisé à effectuer la transformation réversible auto-école (la pose et/ou la dépose de transformation auto-école) sur les véhicules concernés.
Il fournit les attestations de transformation réversible, l’annexe 1-A pour la pose et l’annexe 1-B pour la dépose. Ces attestations permettront à l’utilisateur finale du véhicule de demander le changement de type de la carte grise afin d’ajouter ou de supprimer la mention auto-école du certificat d’immatriculation. Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants et varient en fonction de chaque aménageur.
