En réalité, c’est très simple. Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule d’occasion et qui découvre lors de son premier contrôle technique que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise. Elle souhaite donc l’enlever. Comment doit-elle procéder ?
Cas n°1 : Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas.
Cas n°2 : Si son véhicule a été transformé après le 01/01/2019, Camille va devoir demander la dépose de la transformation auto-école à un aménageur qualifié, qui lui fournira l’attestation de dépose auto-école dite annexe 1-B. Ensuite, elle n’aura qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS en fournissant l’annexe 1-B, dans le menu « autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques ».
Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants.
Une page dédiée au retrait de la mention auto-école est à votre disposition et vous explique les démarches à réaliser !
schéma expliquant le retrait de la mention auto-école sur la carte grise
INFORMATION : Pour déterminer la date à laquelle votre véhicule a été transformé en auto-école, il vous suffit de vérifier l’étiquette de transformation à côté de la plaque constructeur ou de vérifier la date de première mise en circulation de votre véhicule.
Toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo !
Vous pouvez consulter la carte de nos installateurs partenaires et certifiés aménageur qualifié pour vous adresser à l’installateur le plus proche de chez vous ou consulter notre vidéo questions-réponses sur le retrait de la mention auto-école.
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Bonjour J ai un véhicule avec la mention » véhicule Ecole » sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Lille.
Merci
Bonjour,
Je vous propose de vous rapprocher d’un de nos installateurs partenaires, Conduite et Autonomie, basé à Lille, qui est certifié Aménageur Qualifié auto-école. Il va pouvoir vous délivrer l’attestation de transformation réversible dépose auto-école, annexe 1-B, qui vous permettra ensuite de demander le retrait de la mention auto-école de votre carte grise. La procédure de modification de votre carte grise sera à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Je vous remercie pour votre question et espère avoir répondu à celle-ci.
Vous souhaitant une excellente journée.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, jai aussi le soucis de la mention auto ecole sur ma carte grise. Vehicule que jai acheté il y a 10 ans sans savoir que cetait une ancienne auto ecole. Ants me dit de me rapprocher de la Dreal qui me dit ne pas s’occuper de cela. On me demande ensuite de demander une attestation de déposer hors depuis 10 ans le garage n’existe plus…où puis je obtenir cette attestation de déposer dans la Drome pour enfin avoir le droit de passer le contrôle technique que l’on me refuse . Merci
Bonjour Madame,
Nous vous envoyons les informations par mail et vous préconisons la démarche à suivre.
L’équipe Sojadis.
Bonjour je recherche un partenaire conduite et autonome sojadis pour avoir un certificat pour le retrait de la mention auto école habitant sur Paris
Bonjour,
Je vous propose de contacter Acces Mobilité, aménageur qualifié basé à Pierrelaye (95).
Il pourra contrôler votre véhicule et vous éditer l’annexe 1-B pour le retrait de la mention auto-école.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Jai un véhicule qui était auto école et ayant lachete en 2014 à ce jour, je suis coince pour le passage au contrôle technique.
Comment puis je avoir cette attestation svp de dépose. Je suis de Troyes 10.
Cordialement
Bonjour,
Votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation auto-école, une simple attestation sur l’honneur justifiant de la dépose du kit auto-école suffit.
Elle devra être fourni lors de la demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si celle-ci est refusée, je vous conseille de vous rapprocher d’un aménageur qualifié pour obtenir une annexe 1-B.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Je souhaite acheter une 206 CC de 2006 qui était utilisé dans une auto école… Vers où dois je aller pour pouvoir être en règle
J’habite sur Mulhouse
Merci par avance
Bien cordialement
Bonjour,
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur précisant la dépose de la transformation auto-école en indiquant la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), et en précisant que le véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er Janvier 2019. Vous envoyez ensuite l’attestation avec votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si le dossier est refusé alors je vous conseille de vous adresser à un aménageur qualifié, soit Lidy Carrosserie à Frais (90) ou Carrosserie Zins à Colmar (68) : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Mon véhicule que je viens d acheter a la mention véhicule école sur la carte grise , ou je dois aller pour avoir un certificat de conformité pour retirait la mention. Je suis d Antony dans le 92160.
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre commentaire et nous nous permettons de vous contacter par mail pour vous transmettre les informations nécessaires.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour
Avez vous une adresse Svp pour attestation réversibilité ?
Dans les Yvelines 78.
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Nous n’avons pas d’installateur certifié aménageur qualifié dans le département des Yvelines.
Nous vous proposons de venir à Sojadis ou de consulter la carte des installateurs partenaires Sojadis.
Vous souhaitant une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis.
Bonjour après 4 ans sans soucis le contrôle technique nous a été à cause de la mention auto ecole. Comment obtenir le certificat de conformité svp
Bonjour,
Je vous conseille de lire notre page sur le retrait de la mention auto-école .
Aussi, votre véhicule a été équipé avant le 1er Janvier 2019 et n’est donc pas assujetti à la nouvelle réglementation auto-école. Il vous suffit donc de rédiger une simple attestation sur l’honneur sur laquelle vous certifier que la transformation auto-école a été déposée. Vous rappelez les caractéristiques du véhicule (Immatriculation, VIN).
Ensuite, vous demandez votre modification technique de carte grise sur le site de l’ANTS et vous recevrez une nouvelle carte grise sans la mention auto-école.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
J’ai acheté un véhicule une 207 en 2016 à un particulier, pendant 5 ans sans soucis, aujourd’hui le contrôle technique ne passe pas à cause de la mention véhicule école. Mise en circulation 28/01/2010 pouvez vous me donner la procédure à suivre et la liste des aménageurs qualifiés sur la Gironde svp.
Cordialement Picaud
Bonjour,
Votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation auto-école, une simple attestation sur l’honneur suffit.
Elle devra être fourni lors de la demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Suite au CT j’ai appris que mon véhicule avait la mention véhicule auto.
La date de mise en circulation est 2016 et je lai acheté en avril 2019.
Est ce qu’une déclaration sur l’honneur suffit ou je dois me rendre dans un garage agréé ?
Comment en trouver un ?
Je suis de Tarbes dans les hautes Pyrénées.
Merci d’avance,
Cordialement,
Marion
Bonjour, j’ai la mention auto école sur la carte grise, où puis-je me rendre pour avoir ce fameux papier qui sans lui me bloque dans mes démarches.
Je suis de frencq 62630 dans le pas de calais.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je vous propose de vous rapprocher d’un de nos installateurs partenaires, Conduite et Autonomie, basé à Lille, qui est certifié Aménageur Qualifié auto-école. Il va pouvoir vous délivrer l’attestation de transformation réversible dépose auto-école, annexe 1-B, qui vous permettra ensuite de demander le retrait de la mention auto-école de votre carte grise. La procédure de modification de votre carte grise sera à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Je vous remercie pour votre question et espère avoir répondu à celle-ci.
Vous souhaitant une excellente journée.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour je viens d’acheter un véhicule à une auto-école mis en circulation en 2017. Dois-je faire une demande à part de la carte grise afin d’avertir la préfecture que le véhicule n’a plus de double pédale ? Ou la demande de suppression de mention se fait en même temps que la carte grise ?
Bien cdt
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. La dépose de la transformation auto-école doit être réalisée et constatée par un aménageur qualifié véhicule école qui vous délivrera une attestation de transformation réversible Annexe 1-B. Vous pourrez ensuite faire directement la demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS en fournissant ce document.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour de viens d’acheter un vehicule auto ecole pour le le retrait de la mention spécifique par où dois je commencer changement de propriétaire ou la modification de la carte grise?merci cordialement
Bonjour,
Je vous conseille de faire les deux en même temps.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Avez vous un exemple d’attestation pour que je sache exactement ce que je dois écrire et noter comme information de mon véhicule
Merci de votre aide.
Cordialement Madame Picaud
Bonjours, j’ai le même problème que les autres par rapport à la mention » voiture d auto école » ou puis je trouve un institutxsur lyon
Bonjour j ai acheté une Peugeot 207 en juin 2020 je était faire mon contrôle aujourd’hui qui a était refusé à cause de la mention véhicule auto école mais le soucis c’est que le vendeur ne mais pas dit que c était un véhicule auto école donc je ne sais pas depuis combien de temps les accessoires pour véhicule auto école ont était enlevé que doit je faire je vous remercie d avance pour votre aide bonne soirée à vous
Bonjour,
Votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation auto-école, une simple attestation sur l’honneur justifiant de la dépose du kit auto-école suffit.
Elle devra être fourni lors de la demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si celle-ci est refusée, je vous conseille de vous rapprocher d’un aménageur qualifié pour obtenir une annexe 1-B.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, sur ma carte grise est mentionnée auto école alors qu elle ne possède plus de double pédale.
J habite près de Carcassonne où dois je m adresser. Merci
Bonjour,
Nous n’avons pas d’aménageur qualifié auto-école proche de Carcassonne.
Nous vous conseillons de consulter notre page dédiée au retrait de la mention auto-école : https://www.sojadis.com/retrait-mention-auto-ecole/
Si votre véhicule a été transformé en auto-école avant 2019, alors il n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation et une simple attestation sur l’honneur suffit.
En revanche, s’il a été transformé après 2019, alors il est assujetti à la nouvelle réglementation et vous devez contacter un aménageur qualifié pour obtenir l’annexe 1-B.
Restant à votre disposition.
Bone continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Je suis dans le cas numéro 1 ou je dois faire moi-même l’attestation sur l’honneur de dépose de la transformation auto-école, cependant je ne sais pas quoi indiquer dessus.
Auriez-vous svp un modèle à partager?
En vous remerciant.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. Il n’existe pas de modèle pour cette attestation cependant vous pouvez indiquer la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), la date à laquelle le véhicule a été transformé en auto-école et la date de dépose de la transformation.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai la mention auto école sur ma carte grise. J’ai acheté le véhicule sans savoir que c’était une voiture d’auto-école, car les pédales de droite ont été déposées. C’est au moment du contrôle technique que je me suis rendu compte de la duperie.
Dans quel garage en Essonne puis-je trouver un équipementier assermenté.? D’avance merci pour votre aide.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En région parisienne, notre installateur partenaire est ACCES MOBILITE à Pierrelaye (95). Vous pouvez aussi consulter la carte de nos installateurs partenaires sur cette page : https://www.sojadis.com/la-societe/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour J ai un véhicule avec la mention ” véhicule Ecole ” sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Lyon.
Merci
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Nous avons un installateur certifié aménageur qualifié à Saint-Etienne, à Mâcon ou à Saint-Cyr.
Vous pouvez retrouver leurs adresses sur la carte de nos installateurs partenaires.
Vous souhaitant une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis.
Bonjour j’ai une carte grise qui à une mention auto ecole dessus comment puis-je faire pour la retirer s’il vous plait merci je suis de la Reunion (974)
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire et vous proposons de contacter notre installateur Autoconfort, basé à Saint-Denis, certifié Aménageur Qualifié auto-école.
Vous souhaitant une bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai acheté une 206 en 2005 dans un garage Peugeot .
Sur la facture, il est indiqué « ex auto-école !
Sur la carte grise fournie par le garage, il indiqué qu’il s’agit d’un véhicule auto auto-école !.
Jusqu’à présent rien ne nous avait été signalé lors des nombreux contrôles technique réalisés depuis 18 ans, jusqu’à ce jour ou un contrôle technique indique qu’il convient de faire lever cette réserves 2 mois lors de la contre visite qui est imposée!
Merci de me préciser la démarche à suivre dans ce cas de figure.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation.
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école est déposée de votre véhicule en rappelant le numéro de série et l’immatriculation du véhicule.
Ensuite, vous pouvez faire votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS et fournir cette attestation en pièce jointe.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour J ai un véhicule avec la mention ” véhicule Ecole ” sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Rouen.
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
Je vous propose de contacter la Carrosserie Hangard, installateur partenaire Sojadis et certifié Aménageur Qualifié auto-école, située à Déville-lès-Rouen.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis.
Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule avec la mention auto école sur la carte grise. Le propriétaire actuel n’a pas l’attestation de dépose du matériel. Pouvez vous m’indiquer un Professionnel basé dans la sarthe (72) qui pourrait me fournir cette attestation demandée pour faire ma carte grise. Par avance, merci.
Cordialement
Bonjour,
Avant de demander l’attestation de transformation réversible (annexe 1-B), assurez vous que le véhicule est concerné par cette nouvelle réglementation (a-t-il été équipé après le 01/01/2019 ?). Si c’est le cas, alors vous pouvez nous contacter directement, nous n’avons pas d’installateur partenaire certifié aménageur qualifié auto-école en Sarthe. Si ce n’est pas le cas, alors rédigez une attestation sur l’honneur et soumettez la à l’ANTS.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir j’ai mon véhicule qui est ancien auto école je l’es acheter y’a plus de 2 ans mes maintenant le contrôle technique ne passe plus apparemment nouvelle réforme ! Je voudrais savoir comment je peux faire , ou faire passer ma voiture cher un expert pour avoir une attestation que les double pedale on était bien enlevé dans les règle! Strasbourg 67 merci
Bonjour,
Je vous conseille de vous adresser à notre installateur, agréé Aménageur Qualifié auto-école, Carrosserie Zins situé à Colmar.
Il pourra alors attester de la dépose de votre équipement et vous délivrer l’attestation réversible de dépose, annexe 1-B.
Vous pouvez le contacter au 03 89 41 29 25 ou retrouver ses coordonnées sur notre page Nos Installateurs partenaires.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, j’ai voulu passer le contrôle technique de mon véhicule pour le vendre et mon CT m’a informé que je ne pouvais pas passer le contrôle car une nouvelle loi est passée et je dois certifier qu’elle n’est plus auto école
Mais je l’ai depuis 1 ans je n’ai pas eu de soucis pour passer le contrôle
Est-ce c’est mieux si c’est le futur acquéreur qui le passe
Je suis perdu
Bonjour,
En effet, les centres de contrôle technique ont reçu de nouvelles directives pour être plus attentifs aux mentions présentes sur le certificat d’immatriculation et de refuser le CT s’il n’y a pas de correspondance entre le CI et le véhicule.
Nous allons vous contacter par mail pour identifier votre véhicule et vous exposer la démarche à suivre.
Bonne journée.
L’équipe Sojadis
Qu elle procédure doit on suivre pour obtenir la mention véhicule école sur sa carte grise après que le véhicule est été équipé de double commande je vais sur le site ANTS et vais dans quelle rubrique ?
Je fourni quel documents ? Annexe plus autorisation constructeur ? Relevé edf ? Carte grise ? Rien n est clair sur les sites et aucun aménageur sojadis ou pimas le fait obligé de le faire c est dommage vu le prix des kits doubles commandes plus de 2300€ !
Bonjour,
Dans le cas où votre véhicule a été aménagé par un aménageur qualifié auto-école, alors ce dernier doit vous fournir l’attestation de transformation réversible de pose, Annexe 1-A, que vous fournirez ensuite à l’ANTS.
Si ce n’est pas le cas alors nous vous conseillons de le recontacter.
Pour demander la modification à l’ANTS, vous demandez une modification technique de la carte grise sur le site de l’ANTS.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Avez vous un centre agréé en Île de France pour enlever l’équipement auto-école d’une clio 4 et me fournir une attestation pour le changement de carte grise.
Pouvez vous me donner une fourchette de prix svp.
Cordialement
Bonjour,
Je remercie pour votre commentaire et vous informe que nous n’avons pas d’installateur agréé Aménageur Qualifié auto-école en Ile de France. Vous pouvez consulter notre carte et sélectionner l’installateur de votre choix : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, jai sur ma carte grise la mention « véhicule ecole », or ce véhicule n’a pas les commandes école.
Comment avoir une attestation ?
Par avance, merci.
Bonjour, je possède une Clio 3 qui a 13 ans (ancienne auto ecole) et le contrôle technique me demande de mettre ma carte grise aux normes c’est à dire de retirer la mention auto école. Comment faire pour obtenir le formulaire 1b ? Le garage Renault où je l’avais acheté me demande 300euros pour obtenir cette attestation . Est ce possible de devoir payer pour obtenir cette annexe 1B ? Je suis près de Haguenau dans le 67. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Votre véhicule n’est pas concerné par la nouvelle réglementation. Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant de la dépose de la transformation auto-école. Ensuite, il vous suffit de faire une demande de modification de votre carte grise auprès de l’ANTS. Vous fournissez votre attestation et demander le retrait de la mention auto-école.
Si votre dossier est refusé par l’ANTS alors il vous faudra contacter un aménageur qualifié pour obtenir l’annexe 1-B. Nous avons des installateurs certifiés à Colmar, Nancy ou Metz.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir, j’ai acheté mon véhicule il y’a 1 mois chez un professionnel. Celui ci été un ancien véhicule d’auto-école.
Je n’ai toujours pas reçu ma carte grise. Quel est le délais moyen pour enlevé la mention auto école ? 7
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous n’avons pas les informations de délai pour la fourniture de votre nouvelle carte grise, cependant vous pouvez consulter l’état de votre dossier sur votre compte ANTS ou demander au professionnel qui a fait la démarche de vous donner l’état d’avancement du dossier ANTS.
Bonne continuation,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Nous possédons une ancienne voiture école qui ne possède
plus les pédales. Nous ne pouvons donc pas faire valider
le controle technique. Pouvez vous m’indiquer la marche
à suivre pour faire le changement.
Merci d’avance.
Bonjour
Nous vous remercions pour votre commentaire et vous transmettons tous les éléments par mail.
Bonne journée,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai un véhicule avec la mention auto école, alors qu’elle n’a plus les commandes. Le contrôle technique ne peut donc pas valider.
Avez-vous un centre agréé ou un partenaire dans la Drôme ?
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, le contrôle technique ne sera pas validé.
Nous n’avons pas de partenaire agréé dans la Drôme, mais nous avons un partenaire agréé à Annonay en Ardèche.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Pourriez-vous me transmettre les coordonnées de votre partenaire par mail svp ?
Par avance, merci.
Bonjour j’ai un voiture avec le montions auto école où je peux aller pour une attention.je suis sur albertville 73200 merci
Bonjour,
Nous vous envoyons les informations par mail et vous préconisons la démarche à suivre.
L’équipe Sojadis.
Bonjour,
Pour retiré le mention auto école je me suis procuré l’annexe 1B, mais est ce que c’est possible de faire le changement autrement que sur le site de l’ants car je n’arrive pas à mettre tout les justificatifs etc.. ? Exemple dans un service carte grise je peux le faire aussi?
Bonjour,
Il est possible de vous adresser à un service de carte grise (physique) pour faire votre demande de changement de carte grise lorsque vous avez obtenu l’annexe 1-B.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Mon véhicule (Clio IV) était en première main une auto-école au moment où je l’ai acheté en 2017. Lors de mon achat de ce véhicule, Renault a bien fait la dépose de la transformation auto-école (avant 2019). Je n’ai cependant pas d’attestation. Aujourd’hui que je souhaite vendre mon véhicule, les professionnels me demandent une attestation de dé pédalage. Une attestation sur l’honneur est-elle suffisante ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Monsieur,
En effet, votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation puisqu’il a été transformé en 2017.
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école est déposée en rappelant le numéro de série et l’immatriculation du véhicule, et fournir cette attestation à l’ANTS lors du changement de carte grise.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Ma voiture datant du 18/12/2018 était un véhicule d’école, je l’ai acheter sans le savoir et je voudrais savoir si une attention sur l’honneur était suffisant pour enlever la mention sur la carte grise.
Si oui, comment puis-je trouver un modèle d’attention sur l’honneur et dans quel partie du site de L’ANTS puis-je faire la demande
Bonjour,
Il faut déterminer si votre véhicule est assujetti à la nouvelle réglementation. Nous allons vous contacter par mail pour vous aider dans votre démarche.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Je souhaiterais retirer la mention véhicule école .
Cependant je ne sais pas quand la modification a été effectuée
Pouvez vous m’aider
Je suis du 34
Bonjour,
Je vous contacte par mail dès aujourd’hui pour vous orienter dans votre démarche.
Cordialemennt,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai acheté une voiture comprenant la mention véhicule école sur la carte grise je viens de m’en rendre compte en passant le contrôle technique ou dois-je aller pour avoir le certificat ? Je suis de Tarbes dans le 65
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre demande de contact. Au vu des explications que vous donnez, votre véhicule a été transformé en auto-école avant le 01/01/2019.
S’il a été transformé avant le 01/01/2019, alors vous pouvez rédiger une simple attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école a été déposée et que votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur. Sur cette attestation, vous identifiez le véhicule avec son numéro de série (mention E. sur votre certificat d’immatriculation) et son immatriculation. Vous joignez ensuite cette attestation à votre de demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page dédiée au retrait de la mention “véhicule école” : https://www.sojadis.com/retrait-mention-auto-ecole/
En espérant avoir répondu à votre demande.
L’équipe Sojadis
Bonjour pouvez vous me donner les coordonnées de la personne qui pourra certifier que mon véhicule ne possède pas un aménagement voiture école J’ai acheté ce véhicule en 2012 chez un concessionnaire Peugeot jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas eu de problème pour les contrôles techniques mais aujourd’hui ce n’est plus le cas refus de l’acceptation suite à la mention voiture école Je réside dans le gard
Bonjour,
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur précisant la dépose de la transformation auto-école en indiquant la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), et en précisant que le véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er Janvier 2019. Vous envoyez ensuite l’attestation avec votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si le dossier est refusé alors je vous conseille de vous adresser à un aménageur qualifié, 3A Autotechnique (34725) ou FAMC – Renault (84290) : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
bonjour, je suis dans le même cas que camille dans votre exemple, dans le cas 1, ma voiture a été déposé en vp en 2014, je n’ai aucun document le prouvant, et elle est passée 2 fois au ct sans problème par l’ancien propriétaire (2017,2019), mais la le 17/08/21 on la refuse car toujours en auto-école sur la carte grise, ma question est dans ce cas n1, vous dites attestation sur l’honneur, qui doit faire cette attestation, moi en attestant quel bien vp, ou c’est le garage qui doit la faire, cordialement
Bonjour,
C’est à vous de rédiger l’attestation sur l’honneur certifiant que votre véhicule n’est plus équipée en auto-école. Vous pouvez rappeler le numéro d’immatriculation et le VIN du véhicule.
La loi a évolué et oblige les contrôles techniques à être attentif à ces mentions et à refuser le contrôle technique si le véhicule n’est pas conforme au certificat d’immatriculation (ou inversement).
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour, je rencontre actuellement le même problème que toutes les personnes ici. Je souhaite changer ma carte grise (qui n’est actuellement pas à mon nom), disposant de l’annexe 1-b, le contrôle technique peut-il accepter de passer mon véhicule avec la mention toujours présente sur carte grise malgré que je leur fournie l’annexe 1-b en appui ?
Car obligatoire d’avoir un CT moins de 6 mois pour effectuer un changement carte grise ? Du coup demande de changement ou passage au contrôle en priorité ? Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, vous vous retrouvez dans la situation de plusieurs personnes qui ont comme vous laisser un commentaire sur notre site internet.
Avant tout, je précise que la nouvelle réglementation auto-école est effective depuis 1er Janvier 2019.
Nous vous conseillons de demander le changement de votre carte grise auprès de l’ANTS, ou d’un service de carte grise, en expliquant votre situation avant de passer le contrôle technique.
La deuxième option étant de faire passer le véhicule au CT avec votre Annexe 1-B pour preuve et ensuite vous demander le changement de carte grise, cependant vous risquez d’être refusé.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Quel delai pour obtenir la mention vehicule ecole ou auto ecole sur sa carte grise !?
Pourquoi les prestataires ne font pas ce changement sur la carte grise ? Cela permettrait de gagner du temps pour le client qui sont obligé de passer par le service particulier et non pro plus rapide
Et je n ai ps eu de reponse à ma premier question posté
Bonjour,
Le délai est normalement assez court mais tout dépend de l’activité de chaque aménageur qualifié.
C’est à la concession ou à l’acheteur de faire la demande, nous sommes certifiés pour réaliser la transformation auto-école.
La réponse à votre première question est disponible depuis le 16/08.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai fait retirer les doubles commandes d’un ancien véhicule auto -école, l’annexe 1B m’est facturé 216 euros. Je suis étonnée de ce surcoût, est-ce normal ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour,
Le coût de la dépose auto-école peut varier en fonction du temps passé pour la dépose des doubles commandes, du taux horaire de l’aménageur qualifié, etc.
Le tarif n’est pas réglementé, chaque aménageur qualifié peut fixer le tarif qu’il souhaite pour la dépose des doubles commandes et la fourniture de l’annexe 1-B.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai une carte crise avec mention « Véhicule école » pour enlever cette mention je n’arrive à trouver un aménageur qualifie pour me faire un document « ANNEXE 1B » qui prouve que les équipements auto école ont été déjà déposé. Pouvez-vous svp me donner une adresse ou une un nom d’une société qui peuvent me faire ce document ?
Je suis dans le 77 « Région ile de France »
Pour info : J’ai déjà contacté CAVIME ET KOLLE mais ne fasse pas ce genre de service
Merci d’avance pour votre réponse,
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Nous avons un installateur partenaire et certifié aménageur qualifié à Pierrelaye (95480), il s’agit d’Acces Mobilité.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, Jai aussi le soucis de la mention auto école sur ma carte grise. Véhicule que jai acheté il y a plus de10 ans chez Peugeot sans savoir que c’était apparemment une ancienne voiture auto école.…où puis je obtenir cette attestation de déposer dans le département de l’Hérault. Mon contrôle technique me dit de me rapprocher d’un carossier agrée… avez vous une liste a me communiquer… Merci
Bonjour,
Je vous conseille de contacter notre installateur partenaire et agréé aménageur qualifié SARL 3A Autotechnique à Saint-André-de-Sangonis (34725) qui pourra vous éditer une attestation de dépose de votre kit auto-école.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
bonjour
je vien démener ma voiture au contrôle technique qui me l’a refusé pour mention auto école.
alor que sa fais 6 ans que j’ai se véhicule
et quel es deja passer 2 fois ai contrôle technique.
je n’ai aucun accessoire d’auto école sur ma voiture.
que dois-je faire?
je suis de bazeilles 08140
merci d’avance
aurélie
Bonjour,
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur précisant la dépose de la transformation auto-école en indiquant la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), et en précisant que le véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er Janvier 2019. Vous envoyez ensuite l’attestation avec votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si le dossier est refusé alors je vous conseille de vous adresser à un aménageur qualifié, Adapt’Services à Cormontreuil (51) : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, j’ai acheté un véhicule il y a plus de 9 ans maintenant. Je viens de vendre ce véhicule il y a quelques jours là personnes me dit que la voiture est noté auto école sur la carte grise est donc à était refusé au contrôle technique. Je n’ai pas était informé par la concessions ou j’ai acheté la voiture que c’était une voiture d’auto école ! Le contrôle technique demande le papier comme quoi elle a était déshabillée sauf que la concession a fermé ! Comment puis je réussir à avoir ce papier et enlever la mention auto école ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur précisant la dépose de la transformation auto-école en indiquant la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), et en précisant que le véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er Janvier 2019. Vous envoyez ensuite l’attestation avec votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si le dossier est refusé alors je vous conseille de vous adresser à un aménageur qualifié, Adapt’Services à Cormontreuil (51) : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Comme beaucoup, j’ai acheté un véhicule école déjà déposé auprès d’un vendeur pro (mais pas une concession) qui m’a fait la carte grise en laissant la mention Z1.
J’ai passé mon premier CT en septembre et je me suis fait recaler pour carte grise non conforme.
Après plusieurs recherches, je comprends d’après le schéma que je n’ai pas besoin de l’annexe 1B puisque que mon véhicule a été transformé le 21/08/2018 puis
immatriculé le 06/09/2018 (appel à Renault Tech pour avoir les infos).
Je ne devrais donc pas être assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur puisque la date de transformation est antérieure au 01/01/2019.
J’ai rédigé mon attestation sur l’honneur et au bout de 3 semaines, réponse laconique de l’ANTS : fournir l’annexe 1B.
– existe-t-il une version « officielle » du schéma : https://www.sojadis.com/wp-content/uploads/video-retrait-mention-AE.png
– d’où sortent ces infos ?
– est-ce les agents de l’ANTS ne connaissent pas les lois ? en quel honneur l’attestation passerait aléatoirement (une date est fixe et non aléatoire) ??
– est-il possible d’aller voir une agence France Services près de chez moi pour débloquer la situation ?
Je vais arriver en fin de délai des 2 mois du CT et je sens que je vais devoir repayer plein pot à cause de ce flou et la lenteur de l’ANTS pour lire un mail.
Ça me rend dingue !
Merci
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, vous vous retrouvez dans la situation de plusieurs personnes qui ont comme vous laisser un commentaire sur notre site internet.
Pour compléter le schéma que nous avons créé pour aider à la compréhension de la réglementation auto-école et des situations que peuvent rencontrer les automobilistes, je précise que la nouvelle réglementation auto-école était applicable au 1er Janvier 2018 et effective au 1er Janvier 2019. Nous allons faire évoluer ce schéma.
Votre véhicule Renault a été transformé d’usine par Renault Tech est assujetti à la nouvelle réglementation puisque les constructeurs automobiles ont appliqués cette réglementation dès 2018.
Nous vous conseillons de demander une annexe 1-B auprès d’un de nos installateurs partenaires certifiés Aménageur Qualifié auto-école : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/ et ensuite de faire votre demande de modification auprès de l’ANTS ou d’un service de carte grise physique.
Nous comprenons votre mécontentement envers l’ANTS. Plusieurs personnes ont rencontré le même problème que vous sans explications.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour, j’habite Poitiers 86 comment faire enlever la mention auto école sur la carte grise le garage ou je l’ai acheté ayant fermé
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre chez Liner Concept, 7 Rue des Transporteurs, 86000 Poitiers et les contactez au 05 49 00 09 41.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjours je voudrait acheter une 207 qui appartenait à une auto école mon ami la acheter dans le concessionnaire il on jamais donné de papier et le garage existe plus et moi je voudrais lui racheter ça voiture mes je pourrais pas la passer au contrôle technique il a acheté ça voiture en 2013
Bonjour,
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur précisant la dépose de la transformation auto-école en indiquant la marque et le modèle du véhicule, le VIN (numéro de série), et en précisant que le véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er Janvier 2019. Vous envoyez ensuite l’attestation avec votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Si le dossier est refusé alors je vous conseille de vous adresser à un aménageur qualifié : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Je suis exploitant auto-école à la retraite (et non société). Ma Clio a été immatriculée en novembre 2014. Je désire conserver les doubles pédales pour faire conduire mes petits enfants. Le contrôle technique veut absolument faire retirer la mention auto-école de la carte grise et aussi les doubles pédales. Voici la mention défaillance majeure noté sur le procès verbal : « ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE : modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification. »
Je désire garder les doubles pédales à titre privé. Je me suis renseigner auprès d’un organisme de formation de moniteurs d’auto-école et aussi d’anciens collègues, ils ont tous dit qu’ils ne comprennent pas puisqu’on peut louer des voitures à doubles pédales sans être professionnel.
J’ai aussi demandé à des gendarmes, ils ne voient pas où est le problème.
Pouvez-vous me donner des précisions. Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
L’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite indique deux situations d’adaptation auto-école : « à titre onéreux » ou « à titre non onéreux ».
En souhaitant conserver votre véhicule auto-école dans le cadre privé, vous vous retrouvez dans le second cas.
Votre véhicule doit être transformé en auto-école et vous obtiendrez une annexe 1-A ave la mention à « titre non onéreux ».
Nous restons à votre disposition si besoin.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS