L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet le retrait de la mention «véhicule école» sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A).
Contactez-nous dès maintenant pour entreprendre les démarches de retrait de la mention véhicule école de votre certificat d’immatriculation.
Retrouvez plus d’informations sur le retrait de la mention auto-école à la question : Comment obtenir le retrait de la mention ” véhicule école” sur ma carte grise ?
5
2
Bonjour
Cas d’un véhicule vendu en 2010 avec tous les contrôles précédents sans problème et blocage pour non-conformité majeure cette année. Nous avons un courrier du garage qui atteste de la modification de véhicule auto école avec facture .
La non conformité actuelle est elle légitime ? La suppression éventuelle de la mention « auto-école » n’est elle pas contraire à la traçabilité de la vie du véhicule ?
Quel est l’ordre des démarches
Merci de nous aider à sortir de cette situation
Cordialement JM MORILLON 06 07 53 50 53
Bonjour Monsieur,
La nouvelle réglementation garantit la traçabilité de la vie du véhicule en apposant une étiquette de traçabilité à chaque transformation du véhicule.
Nous nous permettons de vous contacter pour votre problématique.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant le retrait de la mention véhicule école. En effet j’ai acheté mon véhicule en 2015 dans un concessionnaire .
Sur la carte grise il y a la mention véhicule école. Or l’or de mon achat la voiture avait déjà été transformé en véhicule « normal ». Mais Renault a effectué la carte grise avec la mention véhicule école .
Mais lors de mon contrôle technique il y a quelque jour, la voiture n est pas passé car il y a la mention véhicule école .
Cependant cela ne m’a pas posé problème lors de mes précédents contrôle technique.
Comment puis-je enlever cette mention sachant que je vais vendre la voiture dans les prochain jour? Le futur propriétaire de ma vouture pourra t-il faire le nécessaire pour enlever cette mention lors du changement de carte grise? Merci de votre réponse
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre demande de contact. Au vu des explications que vous donnez, votre véhicule a été transformé en auto-école avant le 01/01/2019.
S’il a été transformé avant le 01/01/2019, alors vous pouvez rédiger une simple attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école a été déposée et que votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur. Sur cette attestation, vous identifiez le véhicule avec son numéro de série (mention E. sur votre certificat d’immatriculation) et son immatriculation. Vous joignez ensuite cette attestation à votre de demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page dédiée au retrait de la mention « véhicule école » : https://www.sojadis.com/retrait-mention-auto-ecole/
En espérant avoir répondu à votre demande.
L’équipe Sojadis
Bonjour ,
J’ai acheté en mars 2018 une renault clio qui n’etait deja plus et depluis qq années une véhicule ecole , cette voiture a passé depuis deux controles techniques sans soucis , mais le dernier Ct en date du 22 avril fait mention de defaillances majeures pour vehicule auto-ecole .
J’ai donc contacté ANTS pour faire modifier la carte grise et enlever la mention vehicule ecole
Aujourdhui ANTS me demande de fournir le document annexe 1-B que je ne posséde pas
Que faut il faire ?
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
Selon votre description, votre véhicule ne semble pas assujetti à la nouvelle réglementation. Dans ce cas, nous vous conseillons de rédiger une attestation de dépose sur l’honneur et de la fournir à l’ANTS lors de la modification de la carte grise.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour ,
J’ai acheter un véhicule avec sa carte grise mentionnant la notion “véhicule auto école”
Et le vendeur ne m’a jamais donné l’annexe 1B qui atteste que les équipements avaient été déposés, sauf que moi maintenant je me retrouve bloqué pour ma carte grise car on me le demande et le vendeur me réponds plus . A savoir que j’ai acheté la voiture en 2022
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, vous vous retrouvez dans la situation de plusieurs personnes qui ont comme vous laisser un commentaire sur notre site internet.
Avant tout, je précise que la nouvelle réglementation auto-école est effective depuis 1er Janvier 2019.
Nous vous conseillons de demander une annexe 1-B auprès d’un de nos installateurs partenaires certifiés Aménageur Qualifié auto-école : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/ et ensuite de faire votre demande de modification auprès de l’ANTS ou d’un service de carte grise physique.
Nous comprenons votre mécontentement envers votre vendeur. Plusieurs personnes ont rencontré le même problème que vous sans explications.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour
J’ai démonté moi même les doubles commandes de mon véhicule. Aujourd’hui je souhaite la vendre et donc refaire la carte grise sans la mention auto école. Comment faire? Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, vous vous retrouvez dans la situation de plusieurs personnes qui ont comme vous laisser un commentaire sur notre site internet.
Avant tout, je précise que la nouvelle réglementation auto-école est effective depuis 1er Janvier 2019.
Nous vous conseillons de demander une annexe 1-B auprès d’un de nos installateurs partenaires certifiés Aménageur Qualifié auto-école : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/ et ensuite de faire votre demande de modification auprès de l’ANTS ou d’un service de carte grise physique.
Nous vous souhaitons une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour, je suis à la recherche de l’annexe 1-b, car j’ai acheté un véhicule de société qui possède deux places et je souhaite le remettre en quatre places. Sauf qu’il me faut ce document qui me permet de prouver qu’il y a bien eu une transformation du véhicule par une concession. Malheureusement j’ai fait appel au vendeur qui m’a vendu cette voiture mais n’est pas en capacité de me retrouver ce document. Quelle démarche dois-je faire pour retrouver l’annexe 1-b ?
merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. Malheureusement, nous ne serons pas d’une grande aide puisque nous ne transformons pas les véhicules en société (2 places). Je vous conseille de vous rapprocher d’un concessionnaire automobile.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis