Il existe deux écotaxes. Elles sanctionnent financièrement l’acquisition (ou la location sous condition) d’un véhicule particulier polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion.
L’article 34(V) de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 exonère donc les personnes handicapées du paiement du malus écologique et de la taxe annuelle lors de l’achat d’un véhicule neuf. Depuis le 1er janvier 2018, la taxe CO2 appliquée lors de l’immatriculation des voitures d’occasion est également sujet à exonération pour les personnes en situation de handicap, dans les mêmes conditions.
L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules :
- immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap » ;
- ou acquis par une personne ayant un enfant mineur, ou à charge dans son foyer fiscal, titulaire de la carte mobilité inclusion ;
- ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.
L’exonération, qui s’applique également en cas de location longue durée (LLD) ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
Retrouvez l’article « Malus, taxe CO2 et taxe annuelle : exonération pour les personnes handicapées » sur notre blog ou la FAQ « Comment obtenir l’exonération des écotaxes » pour avoir un complément d’informations.
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